La Société Coopérative Solaire valorise la mise en place de son but de développement d’installations solaires de manière structurelle. Les dispositions mises en place pour cela sont encadrées par la loi et inhérentes à la forme de la société coopérative. Elle ne peut donc pas être considérée comme une société à but lucratif, vu que la quasi-totalité de son bénéfice servira son but qui rejoint l’intérêt général de la région. Elle est dans ce but membre de la Chambre de l’économie sociale et solidaire du Canton de Vaud.
La loi La Société Coopérative Solaire Riviera par son statut juridique est limitée dans la redistribution des bénéfices qu’elle pourrait effectuer par la vente de l’énergie produite par ses installations. Ce bénéfice doit servir à financer la poursuite des buts de la coopérative. En cela, elle répond à une forme de “lucrativité limitée”.
Les principes Ces dispositions sont en accord avec les principes de l’économie sociale et solidaire comme le mentionne le site du réseau de l’économie sociale et solidaire :
« Le principe de lucrativité limitée regroupe trois valeurs fortes de l’économie sociale et solidaire :
- Le projet sociétal est l’objectif qui anime une entreprise – pas la maximisation du profit.
- Le profit provient d’activités conformes à l’intérêt général.
- Le surplus dégagé par la production de biens ou services est réparti entre toutes les parties prenantes de façon équitable. » (Tiré du site internet apres-vd.ch )
